{"id":942,"date":"2025-06-07T22:47:34","date_gmt":"2025-06-07T20:47:34","guid":{"rendered":"https:\/\/akaneyajapan.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-06-24T21:11:16","modified_gmt":"2025-06-24T19:11:16","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/akaneyajapan.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/h3>\n

GRUPO AKANEYA, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s D\u00c9SIGN\u00c9 COMME “LE RESPONSABLE”, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), BOE N\u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 appliquer rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.
\nGRUPO AKANEYA, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier toute information qui pourrait appara\u00eetre sur le site web, sans obligation d’informer ou de pr\u00e9alablement notifier les utilisateurs de ces modifications, cette notification \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante par la simple publication sur le site web de GRUPO AKANEYA, S.L.<\/p>\n

\n

1. DONN\u00c9ES IDENTIFIANTES<\/strong><\/h3>\n

Nom de domaine: carlotaakaneya.com
Nom commercial: Carlota Akaneya
Raison sociale: GRUPO AKANEYA, S.L.
NIF: B65393795
Adresse sociale: Rambla Catalunya 68 2o 08007 Barcelone, Espagne
T\u00e9l\u00e9phone: 932726843
E-mail: grupoakaneya@gmail.com<\/a>
Inscrit au Registre (Commercial\/Public): Barcelone, Tome 42107, Folio 183, Feuille B-402307<\/p>\n

\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h3>\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre non exhaustif, sa programmation, \u00e9dition, compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de l’objectif pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent en tout cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs au RESPONSABLE qui pourraient appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ceux-ci \u00e9tant responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site web et, en tout \u00e9tat de cause, rediriger vers le site principal carlotaakaneya.com.<\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet, en faveur de leurs titulaires, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, la simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconque \u00e0 leur \u00e9gard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de celui-ci.<\/p>\n

Pour toute observation concernant des violations possibles des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou concernant n’importe quel contenu du site web, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse e-mail grupoakaneya@gmail.com<\/a>.<\/p>\n

\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

Le RESPONSABLE se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’information publi\u00e9e sur son site web dans la mesure o\u00f9 cette information a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.
Utilisation des cookies<\/strong>
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions jug\u00e9es indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, en tout cas, un caract\u00e8re temporaire, dans le but unique de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour les collecter.<\/p>\n

En utilisant des cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur du site reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant par exemple l’acc\u00e8s \u00e0 des zones, services, promotions ou concours r\u00e9serv\u00e9s uniquement aux utilisateurs enregistr\u00e9s sans qu’ils aient \u00e0 s’enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres du trafic, contr\u00f4ler les progr\u00e8s et le nombre de visites, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement inutiles mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site web ne mettra pas en place des cookies non n\u00e9cessaires sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception des cookies et pour en emp\u00eacher l’installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.<\/p>\n

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Politique de liens<\/strong><\/h3>\n

Depuis le site web, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus ajout\u00e9s par des tiers sur leurs sites web respectifs, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, il proc\u00e9dera \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de la redirection vers ce site web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE ne sera pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, notamment mais sans limitation, sur des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, en conformit\u00e9 avec les articles 11 et 16 de la LSSICE, il met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous contenus pouvant affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h3>\n

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interpr\u00e9tation des termes des textes l\u00e9gaux, ainsi que toute question relative aux services du pr\u00e9sent site, sera la loi espagnole.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22\/07\/2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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