LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
GRUPO AKANEYA, S.L., responsable du site web, ci-après DÉSIGNÉ COMME « LE RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
GRUPO AKANEYA, S.L. se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation d’informer ou de préalablement notifier les utilisateurs de ces modifications, cette notification étant considérée comme suffisante par la simple publication sur le site web de GRUPO AKANEYA, S.L.
1. DONNÉES IDENTIFIANTES
Nom de domaine: carlotaakaneya.com
Nom commercial: Carlota Akaneya
Raison sociale: GRUPO AKANEYA, S.L.
NIF: B65393795
Adresse sociale: Rambla Catalunya 68 2o 08007 Barcelone, Espagne
Téléphone: 932726843
E-mail: grupoakaneya@gmail.com
Inscrit au Registre (Commercial/Public): Barcelone, Tome 42107, Folio 183, Feuille B-402307
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre non exhaustif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de l’objectif pour lequel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, rediriger vers le site principal carlotaakaneya.com.
Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de leurs titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, la simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de celui-ci.
Pour toute observation concernant des violations possibles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant n’importe quel contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail grupoakaneya@gmail.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité liée à l’information publiée sur son site web dans la mesure où cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, un caractère temporaire, dans le but unique de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.
En utilisant des cookies, il est également possible que le serveur du site reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant par exemple l’accès à des zones, services, promotions ou concours réservés uniquement aux utilisateurs enregistrés sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres du trafic, contrôler les progrès et le nombre de visites, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement inutiles mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web ne mettra pas en place des cookies non nécessaires sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception des cookies et pour en empêcher l’installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
Politique de liens
Depuis le site web, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus ajoutés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité concernant ces contenus. En tout état de cause, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE ne sera pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais sans limitation, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, en conformité avec les articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes des textes légaux, ainsi que toute question relative aux services du présent site, sera la loi espagnole.
Dernière mise à jour : 22/07/2022